Avantages fiscaux des Groupements Forestiers

Exonération partielle ou totale d’IFI pour le Groupement Forestier

Attention, depuis le 1er janvier 2018, l’investissement en parts de Groupements Forestiers ne permet plus d’obtenir une réduction direct de l’IFI. La loi TEPA dont bénéficiait l’ISF n’a pas été reconduite.

La Loi de Finance pour 2018 qui a été votée, a repris l’essentiel des dispositifs qui existaient s’agissant des Groupements Forestier et de l’ISF, pour les appliquer à l’IFI. En particulier, si vous détenez des forêts directement, elles sont soumises à l’IFI, après un abattement de 75% de leur valeur. S’agissant des parts de Groupements Forestiers, le traitement à l’IFI est le même par transparence, à savoir que s’applique cet abattement de 75% sur la valeur des forêts détenues par le Groupement Forestier (la trésorerie qu’il détient n’en bénéficie pas). Si, par exemple, la part d’un Groupement Forestier vaut 220 euros, dont 200 euros de forêts et 20 euros de trésorerie, alors la valeur de chaque part à retenir pour l’application de l’IFI est de 200 x 0,25 + 20, soit 70 euros par part de Groupement Forestier.

En contrepartie de cet abattement de 75%, le Groupement Forestier prend l’engagement de gérer durablement les forêts pendant 30 ans.

Dans certains cas, les parts de Groupements Forestiers ne sont pas du tout soumises à l’IFI, notamment s’agissant des parts de Groupements Forestiers de France Valley.

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Réduction d’Impôt sur le Revenu / Loi IR/PME

Réduction d’Impôt sur le Revenu de 18% de la souscription ou de l’acquisition de parts de Groupements Forestiers, dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple (soit des réductions d’Impôt sur le Revenu de respectivement 9.000 euros et 18.000 euros), en contrepartie d’une durée minimale de conservation de 5 ans ½ à 7 ans des parts du Groupement Forestier, sauf cas de déblocage anticipés : licenciement, invalidité, décès. Cette réduction d’IR est également accordée en contrepartie d’un risque de perte en capital.

En contrepartie de cette réduction d’IR de 18%, vos parts sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans ½ à 7 ans, et vous prenez un risque de perte en capital.

La réduction d’IR est limitée à 10.000 € par an. L’excédent au-delà de ces 10.000 € investis dans le Groupement Forestier est reportable 1 an dans des conditions très particulières qui doivent être étudiées individuellement.

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Exonération de droits de mutation et exonération d’IFI / Dispositif Monichon pour le Groupement Forestier

Exonération de 75% des droits de mutation des parts de Groupement Forestier en cas de donation ou de succession, sans plafonnement (application sur la valeur nette des actifs forestiers, ce qui exclut les disponibilités et créances du Groupement Forestier, qui peut conserver un volant de trésorerie prudentielle pour financer d’éventuels investissements) :

  • A condition que les parts du Groupement Forestier aient été détenues par le donateur ou le défunt plus de deux ans si elles ont été acquises ; pas de condition de durée lorsque les parts du Groupement Forestier ont été souscrites lors de la constitution du Groupement Forestier ou à l’occasion d’une augmentation de capital du Groupement Forestier
  • Le Groupement Forestier prend alors l’engagement d’appliquer pendant 30 ans un PSG (Plan Simple de Gestion).

En contrepartie de cet abattement de 75%, le Groupement Forestier prend l’engagement de gérer durablement les forêts pendant 30 ans.

Dans certains cas, et s’agissant des parts de Groupements Forestiers de France Valley, les investissements bénéficient d’une exonération totale d’IFI.

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Les autres avantages fiscaux :

Autres réductions de l’Impôt sur le Revenu lors de l’acquisition ou de la souscription de parts

Imposition des revenus de coupes de bois et des autres revenus

CIFA (Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance)

Imposition des plus-values de cessions de parts et dividendes


N’oublions jamais que la fiscalité des parts du Groupement Forestier ne fait pas l’intérêt d’une solution d’investissement dans un Groupement Forestier. Ce sont avant tout les caractéristiques intrinsèques du Groupement Forestier. D’autre part, la forêt n’est pas une niche fiscale : la fiscalité particulière des Groupements Forestiers résulte de la prise en compte de leur nature et de leurs contraintes :

Cycle de vie supérieur à celui d’une mutation de patrimoine dans une génération humaine (20 à 25 ans suffisent pour un peuplier, mais il faut compter 70 à 80 ans pour les résineux et 150 à 220 ans pour le chêne). C’est ce qui explique que l’exonération importante de droits de succession ait été maintenue depuis 1930. C’est aussi pour cette raisons que l’investissement dans un Groupement Forestier s’envisage sur le long terme.

Une valeur moyenne patrimoniale de 25% (le foncier) et une valeur d’exploitation de 75% (valeur sur pied), ce qui explique la forte exonération ISF qui taxe la propriété seulement et pas les récoltes à venir.

Par ailleurs, la fiscalité dépend de la situation de chacun.

N’oubliez pas non plus que les Groupements Forestiers sont des Société Civiles dites transparentes : comme pour une SCPI, les revenus ne sont pas imposés au niveau du Groupement Forestier mais de celui des associés. Le Gérant du Groupement Forestier doit donc vous communiquer chaque année les éléments vous permettant de remplir votre déclaration. D’autre part aujourd’hui les associés d’un Groupement Forestier sont responsable des éventuelles dettes du Groupement Forestier sans limitation à leurs apports.



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