Donation et succession d’un groupement forestier

Focus sur la fiscalité des successions et des donations : réduisez la facture fiscale avec les Groupements Forestiers.

La forêt détenue au travers d’un Groupement Forestier permet de diminuer considérablement les droits dûs lors d’une donation ou d’une succession : Réduction de 75% des droits de transmission (donation et succession)

Si les parts sont souscrites (lors d’une augmentation de capital du Groupement Forestier), cet avantage peut-être utilisé immédiatement après leur souscription (par exemple pour une donation, sans délai de détention avant ou après la donation). Si les parts sont achetées (parts existantes) un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire.

Cette réduction s’applique sans limite de montant

Exemple pour un investissement de 200.000 euros dans un Groupement Forestier, transmis lors d’une donation ou d’une succession en ligne directe (parent-enfant) :

donation-succession-groupement-forestier

 

Cette réduction est obtenue en contrepartie d’un engagement de gestion durable des forêts pendant 30 ans. Cet engagement est tenu par le Groupement Forestier et non par l’investisseur, qui n’est pas obligé de conserver ses parts pendant cette durée.

N’oublions jamais que la fiscalité ne fait pas l’intérêt d’une solution d’investissement. Ce sont avant tout ses caractéristiques intrinsèques. D’autre part, la forêt n’est pas une niche fiscale : la fiscalité particulière des Groupements Forestiers résulte de la prise en compte de leur nature et de leurs contraintes :

  • Cycle de vie supérieur à celui d’une mutation de patrimoine dans une génération humaine (20 à 25 ans suffisent pour un peuplier, mais il faut compter 70 à 80 ans pour les résineux et 150 à 220 ans pour le chêne). C’est ce qui explique que l’exonération importante de droits de succession ait été maintenue depuis 1930.
  • Une valeur moyenne patrimoniale de 25% (le foncier) et une valeur d’exploitation de 75% (valeur sur pied), ce qui explique la forte exonération ISF qui taxe la propriété seulement et pas les récoltes à venir.

Par ailleurs, la fiscalité dépend de la situation de chacun.

Les Groupements Forestiers bénéficient d’une fiscalité très favorable des revenus de coupes de bois, imposés au forfait cadastral. Ce sont des Société Civiles dites transparentes : comme pour une SCPI, les revenus ne sont pas imposés au niveau du Groupement Forestier mais de celui des associés. Le Gérant du Groupement Forestier doit donc vous communiquer chaque année les éléments vous permettant de remplir votre déclaration.

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