Parts de Groupements Forestiers disponibles

Aujourd’hui les parts de Groupements Forestiers sont une denrée rare. En outre, elle ne vous seront proposées que sur demande, elle ne font l’objet d’aucune offre au public.

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Montant envisagé

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ENVOYEZ VOTRE DEMANDE D’INFORMATION avec le formulaire ci-dessus selon votre situation :

  • Diversifier votre patrimoine et RÉDUIRE VOTRE ISF (Loi TEPA)

Réduction de 50% de votre investissement jusqu’à 45.000 euros en contrepartie d’une durée de blocage de 5 ans 1/2 : cette réduction n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros
Exonération à 100% d’ISF : votre investissement sort intégralement de votre assiette taxable

  • Diversifier votre patrimoine et RÉDUIRE VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU (Loi DEFI)

 Réduction de 18% dans la limite d’un investissement de 5.700 euros pour un célibataire et de 11.400 euros pour un couple (soit une réduction maximale respective de 1.026 euros et 2.052 euros), en contrepartie d’une durée de détention de 8 ans
 Cette réduction entre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros

  • Diversifier votre patrimoine et réduire les droits sur les successions / donations (Amendement SEROT-MONICHON)

Exonération de 75% de la valeur des forêts détenues par le Groupement Forestier lors d’une succession ou d’une donation
Pas de limite de montant d’exonération et pas de durée de détention minimale

 


La presse en parle, lisez leurs articles …

Groupement Forestier les Echos

Groupement Forestier : vision des Echos

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Groupement Forestier par Gestion de Fortune

Les Groupements Forestiers par Gestion de Fortune


N’oublions jamais que la fiscalité ne fait pas l’intérêt d’une solution d’investissement

Ce sont avant tout ses caractéristiques intrinsèques. D’autre part, la forêt n’est pas une niche fiscale : la fiscalité particulière des Groupements Forestiers résulte de la prise en compte de leur nature et de leurs contraintes :

Cycle de vie supérieur à celui d’une mutation de patrimoine dans une génération humaine (20 à 25 ans suffisent pour un peuplier, mais il faut compter 70 à 80 ans pour les résineux et 150 à 220 ans pour le chêne). C’est ce qui explique que l’exonération importante de droits de succession ait été maintenue depuis 1930.

Une valeur moyenne patrimoniale de 25% (le foncier) et une valeur d’exploitation de 75% (valeur sur pied), ce qui explique la forte exonération ISF qui taxe la propriété seulement et pas les récoltes à venir.

La fiscalité dépend de la situation de chacun

N’oubliez pas non plus que les Groupements Forestiers sont des Société Civiles dites transparentes : comme pour une SCPI, les revenus ne sont pas imposés au niveau du Groupement Forestier mais de celui des associés. Le Gérant du Groupement Forestier doit donc vous communiquer chaque année les éléments vous permettant de remplir votre déclaration.

L’investissement forestier présente des risques

Les Groupements Forestiers sont soumis aux risques de tempêtes, d’incendies, aux risques phytosanitaires, et aux fluctuations du marché du bois. Nous vous invitons à consulter notre fiche questions / réponses qui vous présentera comment un Groupement Forestier peut limiter leurs effets.

Conformément à l’article L. 411-1 du Code Monétaire et Financier, la souscription de parts de Groupements Forestiers ne constitue pas une offre au public de titres financiers, s’adresse à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Les Groupements Forestiers d’investisseurs doivent être gérés par une Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés, et dotés d’un Dépositaire. À ce jour, l’AMF ne régule par contre pas les Groupements Forestiers eux-mêmes (uniquement leur Société de Gestion) sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, protection dont les investisseurs ne bénéficient donc pas.

 



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