Exonération d’IFI

75% ou 100% ? Cela dépend des cas…

Exonération de 75% de la base taxable à l’IFI des parts du Groupement Forestier, sans plafonnement (application sur la valeur nette des actifs forestiers, ce qui exclut les disponibilités et créances mais inclut le compte CIFA – voir avantage fiscal n° 7) :

  • A condition que les parts aient été détenues plus de deux ans si elles ont été acquises ; pas de condition de durée lorsque les parts ont été souscrites lors de la constitution du Groupement Forestier ou à l’occasion d’une augmentation de capital.
  • Le Groupement Forestier prend alors l’engagement d’appliquer pendant 30 ans un PSG (Plan Simple de Gestion).

Exonération de 100% de la base taxable dans certains cas, et en particulier d’agissant les parts des Groupements Forestiers de France Valley : la totalité de l’investissement peut être exonéré d’IFI. Pour en savoir plus contactez-nous en cliquant ci-dessous.

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