Exonération d’IFI

Exonération de 75% de la base taxable à l’IFI des parts du Groupement Forestier, sans plafonnement (application sur la valeur nette des actifs forestiers, ce qui exclut les disponibilités et créances mais inclut le compte CIFA – voir avantage fiscal n° 7) :

  • A condition que les parts aient été détenues plus de deux ans si elles ont été acquises ; pas de condition de durée lorsque les parts ont été souscrites lors de la constitution du Groupement Forestier ou à l’occasion d’une augmentation de capital.
  • Le Groupement Forestier prend alors l’engagement d’appliquer pendant 30 ans un PSG (Plan Simple de Gestion).

Dans certains cas, et en particulier d’agissant les parts des Groupements Forestiers de France Valley, la totalité de l’investissement peut être exonéré d’IFI. Pour en savoir plus contactez-nous en cliquant ci-dessous.

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