Imposition des plus values et dividendes

Régime des plus-values immobilières de droit commun avec une disposition propre aux Groupements Forestiers : abattement de 10 euros par hectare et par année de détention (proportionnellement à la quote-part de l’associé dans le Groupement). Après cet abattement, s’applique l’Impôt sur le Revenu plus les prélèvements sociaux mais avec application du mécanisme d’exonération progressif :

  1. Exonération totale de la plus-value au titre de l’Impôt sur le Revenu au bout de 22 ans :
    • Entre 0 et 5 ans : aucune exonération
    • Entre 6 et 21 ans : 6% d’abattement par an
    • La 22ème année : 4% d’abattement
  2. Exonération totale des prélèvements sociaux au bout de 30 ans :
    • Entre 0 et 5 ans : aucune exonération
    • Entre 6 et 21 ans : 1,65% d’abattement par an
    • La 22ème année : 1,60% d’abattement
    • Entre 23 et 30 ans : 9% d’abattement par an
  3. Compte-tenu de la fiscalité transparente des Groupements Forestiers, les dividendes ne sont pas imposés.

Cession de parts de Groupement Forestier soumises à un droit de mutation unique de 125€ (pour une cession de 20.000 euros par exemple, les frais ne représentent ainsi que 0,6% contre plus de 7% pour une forêt détenue en direct)