Imposition des revenus d’exploitation d’un groupement forestier

Imposition des revenus de coupes de bois et des autres revenus du Groupement Forestier

Les associés sont imposés en fonction des revenus réalisés par le Groupement (nets des charges afférentes), qu’ils soient versés ou non, en fonction de leur quote-part dans le Groupement Forestier ; le fait générateur de l’impôt n’est pas la distribution d’un revenu par le Groupement Forestier à l’associé mais la perception par le Groupement Forestier de ces revenus, qu’ils soient réels (chasse, trésorerie) ou forfaitaires (vente de bois). Ainsi vous pouvez payer de l’impôt sur des revenus que le Groupement Forestier n’aura pas distribué.

Le produit des coupes de bois n’est pas directement soumis à l’Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux mais est soumis au forfait cadastral :

• Les revenus tirés de la production forestière (vente de coupes de bois) entrent dans la catégorie des revenus agricoles
• Fiscalité au revenu cadastral ; montant basé sur les taxes foncières, de montant très faible

Exemple : De manière générale, le revenu cadastral peut représenter de l’ordre de 0,15% du montant total de l’investissement il (dépend des départements et des taxes foncières applicables). Ainsi, pour un contribuable se situant dans la tranche d’Impôt sur le Revenu à 41% et sur la base d’un rendement du Groupement Forestier de 1,5% ceci représenterait un taux d’imposition de l’ordre de 4% tout compris (car l’investisseur ne déclare dans sa déclaration de revenus que le forfait cadastral et non le rendement du Groupement Forestier). Le Groupement Forestier est donc un outil idéal pour les investisseurs fortement imposés.

Compte tenu du fait que dans une forêt les coupes n’interviennent que très irrégulièrement, et en particulier en fin de cycle de vie, chaque coupe de bois ferait passer le contribuable dans la tranche d’imposition la plus élevée, alors que pendant de nombreuses années il ne perçoit aucun revenu. Pour éviter cet effet, l’Etat a mis en place ce système de forfait annuel.

Les autres revenus du Groupement Forestier sont soumis aux impôts de droits commun au niveau de l’associé :

• Revenus de chasse (et de pêche) : régime de droit commun pour les revenus fonciers, au régime réel ou micro-foncier.
• Revenus de trésorerie/OPCVM/CAT : régime de droit commun pour les revenus de capitaux mobiliers.

Compte-tenu de cette architecture fiscale, les dividendes ne sont soumis à aucune imposition