Imposition des plus-value de cession
de parts de Groupements Forestiers

Régime des plus-values immobilières de droit commun avec une disposition propre aux Groupements Forestiers : 

Abattement de 10 euros par hectare et par année de détention (proportionnellement à la quote-part de l’associé dans le Groupement). Après cet abattement, s’applique l’Impôt sur le Revenu plus les prélèvements sociaux mais avec application du mécanisme d’exonération progressif :

1. Exonération totale de la plus-value au titre de l’Impôt sur le Revenu au bout de 22 ans :
2.  
3. • Entre 0 et 5 ans : aucune exonération
   • Entre 6 et 21 ans : 6% d’abattement par an
   • La 22ème année : 4% d’abattement
4.  
5. Exonération totale des prélèvements sociaux au bout de 30 ans :
6.  
7. • Entre 0 et 5 ans : aucune exonération
   • Entre 6 et 21 ans : 1,65% d’abattement par an
   • La 22ème année : 1,60% d’abattement
   • Entre 23 et 30 ans : 9% d’abattement par an
8.  
9. Pour rappel, compte-tenu de la fiscalité transparente des Groupements Forestiers, les dividendes ne sont pas imposés.