Les parts de GFF sont-elles soumises à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?

La Loi de Finance pour 2018 qui a été votée, a repris l’essentiel des dispositifs qui existaient s’agissant des Groupements Forestier et de l’ISF, pour les appliquer à l’IFI. En particulier, si vous détenez des forêts directement, elles sont soumises à l’IFI, après un abattement de 75% de leur valeur. S’agissant des parts de Groupements Forestiers, le traitement à l’IFI est le même par transparence, à savoir que s’applique cet abattement de 75% sur la valeur des forêts détenues par le Groupement Forestier (la trésorerie qu’il détient n’en bénéficie pas). Si, par exemple, la part d’un Groupement Forestier vaut 220 euros, dont 200 euros de forêts et 20 euros de trésorerie, alors la valeur de chaque part à retenir pour l’application de l’IFI est de 200 x 0,25 + 20, soit 70 euros par part de Groupement Forestier.

Dans certains cas, les parts de Groupements Forestiers ne sont pas du tout soumises à l’IFI, notamment s’agissant des parts de Groupements Forestiers de France Valley.

Nous attirons votre attention que ces avantages fiscaux ne sont pas automatiques mais dépendent de la situation de chacun, qui doit donc être étudiée individuellement.



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