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Projet de Loi de Finance : il est possible de réduire l’IFI

Communiqué Groupementsforestiers.com – 18/10/2017

Le Projet de Loi de Finance, dans sa rédaction au jour de la publication de cet article, permet de réduire son IFI pour tout investissement en Groupement Forestier réalisé dans le cadre de la loi TEPA avant le 31 décembre 2017.

Le projet de Loi de Finance (le PLF) prévoit la suppression de l’ISF, au profit d’un nouvel impôt, l’Impôt sur la Fortune Immobilière, l’IFI. Cet impôt reprend tous les principes de l’ancien ISF, en supprimant les actifs financiers de sa base taxable. Les taux ne changent pas. Il n’est cependant pas prévu que la loi TEPA, qui permettait de réduire l’ISF de 50% du montant investi dans une PME (dont les Groupements Forestiers), soit élargi pour réduire également l’IFI. Cependant, le PLF prévoit que tout investissement éligible à la loi TEPA réalisé avant le 31 décembre prochain, permettra de réduire l’IFI. Après cette date il n’existera plus de moyen de réduire l’IFI.

Concrètement, en investissant 10.000 euros dans un Groupement Forestier, il est possible de réduire le montant de l’IFI qui sera dû l’année prochaine, à hauteur de 5.000 euros, pour peu que cette opération ait été effectuée avant le 31 décembre prochain. Pour ceux qui seront soumis à ce nouvel impôt malgré une base taxable limitée à l’immobilier, c’est donc la dernière possibilité de bénéficier de ce dispositif fiscal attrayant. France Valley, qui propose ces investissements en Groupements Forestiers, s’engage même à rembourser les investisseurs qui en feraient la demande, dans l’hypothèse où ce dispositif en cours de discussion à l’Assemblée ne serait finalement pas adopté en fin d’année.

Comme nous le faisons à chaque fois sur ce site, nous rappelons ici que l’avantage fiscal suppose des contreparties (risque, durée de blocage), et ne peut constituer la seule motivation de l’investissement.

France Valley, Société de Gestion de Portefeuille spécialisée dans les Groupements Forestiers, met à disposition un Guide des Investisseurs, qui, outre cette actualité fiscale, rappelle les informations essentielles pour appréhender l’investissement dans un Groupement Forestier, positives ou pas. Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI.

 


 

Communiqué ASFFOR – 17/10/2017

Les Groupements Forestiers d’Investissement enfin reconnus

Le 4 octobre dernier, le Conseil des ministres a rendu fonctionnel les Groupements Forestiers d’Investissement en promulguant les derniers textes législatifs indispensables à leur existence. Un cadre attendu par la profession qui, maintenant, va veiller à la sortie rapide des mesures d’accompagnement.

 

Paris, le 17 octobre 2017 – « A l’heure où la finance verte et la transition écologique intéressent les investisseurs, nous nous réjouissons que la forêt dispose enfin d’un véhicule de placement et de collecte de capitaux comme toutes les autres classes d’actifs » déclare Pierre Achard, président de l’Association des Sociétés et groupements Fonciers et Forestiers (ASFFOR) qui poursuit, « cette structure permettra de clarifier et d’organiser l’offre auprès des investisseurs particuliers ou institutionnels ». En effet, le Conseil des Ministres, via l’ordonnance n° 2017-1432 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, rend fonctionnels les Groupements Forestiers d’Investissement. Les GFI sont désormais soumis aux mêmes règles de gouvernance, de sécurité, d’information et de commercialisation que les autres classes d’actifs et en particulier les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) : les GFI figurent maintenant dans le même paragraphe du code monétaire et financier que les SCPI.

Ce fonds d’investissement alternatif par objet, dédié à la forêt, sera en mesure de procéder par offre au public pour la diffusion des parts. Autre avantage, au sein d’une même société de gestion les groupements forestiers qu’elle gère auront la possibilité de fusionner pour créer un GFI. « En se rassemblant, nous serons en mesure d’offrir des véhicules de taille plus importante, capable de proposer une meilleure dispersion des risques, d’organiser la liquidité des parts en appliquant les règles qui régissent le fonctionnement du marché secondaire des SCPI » précise Pierre Achard.

Suite à la présentation de l’ordonnance par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les Groupements Forestiers d’Investissement sont désormais considérés comme des instruments financiers à part entière. Si ce texte ne sera pas appliqué avant le premier trimestre 2018, il convient à présent de rédiger, avec les autorités de tutelle que sont le régulateur, l’AMF, la direction générale du trésor et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, les mesures d’accompagnement. « Nous travaillons d’ores et déjà aux différents textes d’application (décret et règlement général de l’AMF). A ce propos la démarche volontariste de l’AMF, à laquelle nous sommes sensibles, permettra aux GFI d’être opérationnels dans les meilleurs délais, c’est ce qu’attendent les sociétés de gestion dont les groupements adhèrent à l’ASFFOR » ajoute Pierre Achard.


 Les Echos Patrimoine – 13 octobre 2017

La forêt, un placement sécurisant dans le temps
Faible rendement mais valeur en hausse, la forêt séduit tous types d’investisseurs, des grandes fortunes aux épargnants plus modestes.

Valeur refuge, bien tangible à transmettre à ses héritiers, le placement forestier séduit tous types d’investisseurs, des grandes fortunes aux particuliers plus modestes. Les forêts rapportent peu – le rendement tourne, globalement, autour de 2 % bruts par an, soit de l’ordre de 1 % net après frais (gestion, assurances…). Si la forêt est bien gérée et les essences recherchées, il peut atteindre 3,6 % annuels.

Deplus-values sont possibles. « La valeur des forêts croît depuis vingt ans de 3,2 %, en moyenne, par an, précise Arnaud Filhol, directeur général de France Valley Investissement, ce qui fait de ce placement un actif décorrelé des marchés financiers. » Mais il faut être patient. L’investissement forestier s’inscrit dans une logique de diversification pour le très long terme.

Bientôt des GFI, sorte de SCPI forestière

Comment y accéder ? Il est possible d’acheter en direct des bois et des forêts, du petit lopin jusqu’à des parcelles de plus de 100 hectares, qui se négocient, en moyenne,  4.100 euros l’hectare aujourd’hui . L’investissement peut aussi être réalisé par l’achat de parts de groupements forestiers. Les épargnants n’ont alors plus le souci de la gestion de la forêt, mais ils n’en ont pas la jouissance. Ce placement permet de limiter le risque, car le groupement investit dans des massifs diversifiés. Accessible à partir de 5.000 euros, le ticket moyen se situe à 25.000 euros.

Encore trop confidentiel, le groupement forestier va bénéficier, sous peu, d’une transformation en GFI (groupement forestier d’investissement), sorte de SCPI forestière. Ce qui permettra de démocratiser le placement forestier. […]

Fiscalité très avantageuse

L’investissement forestier ne s’improvise pas. Les particuliers devront se méfier des vendeurs peu professionnels qui n’ont pas fait expertiser leurs biens avant de le mettre en vente et dont les prix sont fantaisistes.

Les propositions d’achat et de vente sur Internet sont nombreuses. Attention à vérifier que la société a pignon sur rue et détient une réelle expertise. Il est conseillé de s’entourer d’un professionnel pour éviter les aléas.

L’achat de forêt bénéficie d’une fiscalité attrayante en matière d’impôt sur le revenu (réduction d’impôt de 18 % des sommes investie, plafonnée et sous conditions), mais aussi pour les redevables de l’ISF. S’ils achètent en direct, ils profitent d’un abattement de 75 % de la valeur de la forêt sous certaines conditions.

[…] Pour l’heure,  dans le cadre de la réforme de l’ISF , les groupements forestiers, intégrés dans l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), conserveraient les exonérations dont ils bénéficient. En revanche, la réduction ISF Tepa de 50 % du montant investi, sous conditions, ouverte par un investissement en PME via un groupement forestier « ne sera pas reconduite en 2018 », précise Arnaud Filhol.

Par ailleurs, lors d’une donation ou d’une succession, l’exonération est la même, c’est-à-dire à hauteur des trois quarts pour la forêt et assimilés, pour les droits de mutation à titre gratuit. Enfin, la vente en direct ou via un groupement forestier relève du régime des plus-values immobilières des particuliers.


 

Le Figaro.fr Immobilier - 17 octobre 2016

La France comptera bientôt 24 immeubles en bois supplémentaires

Les constructions en bois vont continuer à se développer en France. Parmi les projets, on compte 18 immeubles de logements, quatre immeubles de bureaux, une école d’enseignement supérieur et un hôtel.

Vingt-quatre sites répartis sur l’ensemble du territoire français ou presque ont finalement été retenus pour la construction d’immeubles en bois de grande hauteur, au terme d’un appel à projets qui vise à dynamiser la filière bois, a annoncé l’Association pour le développement des immeubles à vivre bois (Adivbois).

Parmi ces constructions, qui feront finalement de 7 à 16 étages (majoritairement 10 étages ou plus), il y aura 18 immeubles de logements, qui représentent environ 1600 logements, quatre immeubles de bureaux, une école d’enseignement supérieur et un hôtel. À ces 24 projets s’ajoutent «12 projets déjà lancés» d’immeubles de moyenne et grande hauteur qui n’ont pas été retenus car trop avancés, mais se sont rapprochés de l’Adivbois pour bénéficier de son expertise.

Au total, ce sont donc quelque 36 immeubles en bois qui seront construits en France dans un avenir proche. «Une fois que les projets seront désignés, la construction débutera à partir de fin 2017, début 2018», a déclaré Frank Mathis, président d’Adivbois, qui rappelle que, s’agissant des immeubles en bois, dont les éléments sont préfabriqués en usine, la durée des chantiers est ramenée à 12 mois maximum. La prochaine étape consiste à désigner les équipes qui concevront et réaliseront les immeubles. Les résultats seront annoncés le 13 septembre 2017, selon l’Adivbois.

 440.000 emplois

Outre l’intérêt écologique du bois, notamment en matière d’économies d’énergie, ces constructions utiliseront du bois français, voire local, afin de relancer la filière en amont. Il s’agit d’une «première mondiale», pour Frank Mathis, qui affirme qu’aucun pays n’a lancé d’action concertée de ce type et de cette envergure.

Les logements construits seront à peu près pour moitié des logements sociaux et pour une autre moitié des logements destinés à l’accession à la propriété, selon Frank Mathis, qui vante leur confort, mais aussi leur très faible coût de maintenance par rapport à une construction classique. Pour Paul Jarquin, président-fondateur de REI, leader de la promotion d’immeubles en bois, le principal obstacle au développement de la constructiond’immeubles en bois en France sont les «freins psychologiques» et autres a priori vis-à-vis de ce «matériau du XXIe siècle». Comme Frank Mathis, il espère que la France rattrapera son retard sur le voisin allemand, pour passer de moins de 10% de construction de logements en bois à près de 15% au cours des prochaines années. La filière bois représente 440.000 emplois, mais aussi 10% du déficit total de la balance commerciale française.

Note : Les groupements forestiers sont un atout de développement et de renforcement de la filière forêt-bois. En participant à la gestion durable des forêts, les groupements forestiers favorisent le dialogue entre les secteurs en amont (les producteurs) et en aval (la transformation), avec au centre un élément stratégique : les scieries.

 


Club Patrimoine – 27 septembre 2016

« 3,5 millions de propriétaires forestiers en France. » Les Groupements Forestiers de France Valley sur Patrimonia

Les forestiers redoutent les tempêtes, mais c’est un investissement qui a le vent en poupe ! Et cela ne date pas d’hier, puisqu’il y a en France 3,5 millions de propriétaires forestiers. Une part importante des épargnants ont donc de la forêt dans leur Patrimoine, dont ils ont hérité et qu’ils conservent, où qu’ils ont acheté. Aujourd’hui pour acheter une forêt il faut investir plusieurs centaines de milliers d’euros… ou choisir les parts Groupements Forestiers : un peu comme les SCPI qui permettent d’accéder à de l’investissement immobilier diversifié avec une mise modeste, il est possible à partir de 5.000 euros de devenir indirectement propriétaire de plusieurs forêts, dans plusieurs régions, d’essences et de maturités variées que l’on retrouvera dans l’actif du Groupement Forestier.
 
Avec 26 M€ de collecte l’an dernier et 22 M€ sur le premier semestre 2016, France Valley est l’acteur de référence de la gestion de Groupement Forestier. France Valley ne dispose pas de stand pendant Patrimonia, mais Arnaud Filhol, son Directeur Général et co-fondateur animera une Agora Métier, le vendredi 30 à 11h15, pour présenter le fonctionnement de ce qui est une véritable classe d’actif dans le patrimoine des épargnants.

 

N.B. : Patrimonia est un salon réservé aux professionnels, qui permet aux Conseillers en Gestion de Patrimoine de rencontrer les Sociétés de Gestion de Portefeuille et de faire le point sur les solutions d’investissement existantes, pour conseiller au mieux leurs clients. France Valley y présentera l’investissement forestier au travers des Groupements Forestiers.

 


Le Figaro – 27 septembre 2016

Stéphane Le Foll, ministre de tutelle des gérants de Groupements Forestiers, poursuit son travail en faveur de l’investissement forestier et de sa filière.

« On l’oublie souvent cette autre casquette! Stéphane Le Foll est aussi le ministre de la Forêt, en plus d’être celui de l’Agriculture. On ne pourra pas dire qu’il est resté les bras croisés face aux attentes des forestiers, même si ses réponses restent encore trop modestes par rapport aux enjeux du secteur.

En effet, le ministre de la Forêt a annoncé lundi qu’il allait quasiment tripler les moyens financiers consacrés au fond stratégique de la forêt et du bois, créé il y a trois ans à son initiative. «Pour mener une politique ambitieuse d’investissements et d’innovation, ce fonds sera (… ) porté à plus de 28 millions d’euros», a-t-il annoncé, lors d’un colloque organisé par l’Association française des eaux et des forêts (AFEF) au Sénat.

Ces moyens supplémentaires – financés sur le budget 2017 du ministère de l’Agriculture – doivent servir d’effet levier pour atteindre, avec les autres co-financeurs (Europe, régions, fonds privés, BPIBEI…) l’objectif des 100 millions d’euros d’investissements nécessaires, selon le ministre, «pour moderniser la filière d’amont en aval».

Stéphane Le Foll a par ailleurs précisé qu’il présiderait cet automne une «Conférence des financeurs», afin de décliner les priorités d’intervention du fonds stratégique et de préparer un appel à projet «investissement et innovation», lancé d’ici la fin 2016. Parmi les investissements à mener d’urgence: créer des scieries, des voies d’évacuation du bois, replanter des arbres.

Une balance commerciale déficitaire

Enfin, le ministre de l’Agriculture et de la Forêt a rappelé son attachement à une approche plus collective du développement de la gestion durable des forêts, au travers des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), créés par la loi d’Avenir de 2014. Actuellement, la propriété de la forêt française est très émiettée, avec 3,5 millions de propriétaires. Se réunir et créer des filières intégrées jusqu’à la scierie et la transformation en meubles serait plus efficace. D’où la création de ces GIEEF.

Les responsables de la filière réagissent plutôt positivement à cette annonce. «La demande de bois explose en France, notamment dans la construction et le bois énergie, note Antoine d’Amécourt, président des Forestiers privés de France. La forêt est un gisement de créations de richesses et d’emplois pour l’économie, alors que le chômage augmente en France. Nous avons besoin de 150 millions d’euros pour relancer la filière de la forêt et du bois. On attend de voir venir les fonds promis par le ministre»

Pour l’instant, la forêt privée (les trois quarts de la superficie de la forêt française) représente 400.000 emplois, un chiffre d’affaires de 60 milliards d’euros et une balance commerciale nettement déficitaire. La ressource existe en France mais est transformée hors du pays à cause d’un outil industriel vieillissant et une main-d’œuvre trop coûteuse. Un exemple: les grumes de chêne des forêts françaises partent en Chine et reviennent par containers sous forme de parquets dans l’Hexagone! Pourquoi ne pas faire plus simple en fabriquant du Made in France? »

Investir en forêt soutient l’emploi dans de nombreuses régions françaises.


 

17 mai 2016

Publication de l’indicateur 2016 des forêts en France

Groupement Forestier d'Investissement bois de chauffage

Groupement Forestier d’Investissement bois de chauffage

 

L’indicateur du marché des forêts en France, édité par les SAFER, est disponible. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

En synthèse, il doit être retenu que le prix à l’hectare a progressé en France de 2,8% en 2015, pour dépasser 4.000 euros par hectares; cependant retenez bien qu’il s’agit d’une moyenne. C’est comme l’immobilier, où le mètre carré dans un arrondissement recherché à Paris n’aura pas le même prix que celui d’une petite ville mal desservie. En forêt le principe est proche : pour un Groupement Forestier d’investissement excluant les forêts de mauvaise qualité (forêt dédiées à la chasse, inaccessibles, dans des zones dangereuses d’un point de vue incendie, forêts dépourvues de bois de qualité, pentes trop élevées, mauvaises expositions…), le prix moyen à l’hectare sera très supérieur à cette moyenne nationale. Cela ne signifie pas que ces forêts sont achetées trop chères, mais que le gérant du Groupement Forestier d’investissement se concentre sur des biens de qualité, sur des forêts « chargées en bois ». Le premier déterminant du prix d’une forêt, c’est le volume de bois à l’hectare, qui peut varier de quelques dizaines de mètres cubes, à plusieurs centaines. Certains gérants ont systématiquement recours à des Experts Forestier agréés indépendants pour réaliser une expertise de valeur des forêts avant leur acquisition, ce qui dans un marché tendu (plus de demande que d’offre), semble préférable.

 

Deuxième fait saillant qui ressort de cette étude, les forêts de grande surface sont rares. Elles le sont d’abord parce que la forêt française est très morcelée, mais aussi parce que les propriétaires de grandes forêts d’exploitation, qui intéresseront un Groupement Forestier d’investissement, préféreront les conserver. En effet elles leur apportent un revenu complémentaire non négligeable par rapport au rendement monétaire, et elles sortent en partie de leur assiette taxable à l’ISF. En 2015, seulement 100 forêts de plus de 100 hectares se sont échangées en France ! Ainsi est-il primordial que le gérant du Groupement Forestier d’investissement qui collecte des capitaux ait constitué un réseau d’indicateurs partout en France pour trouver des forêts intéressantes. Investir en forêt est bien une affaire de spécialistes.
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