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Fonctionnement des Groupements Forestiers

 Qu’est-ce qu’un Groupement Forestier ?

Un Groupement Forestier, contrairement à ce que son nom pourrait laisser entendre, n’est pas une coopérative ou une sorte de Groupement d’Intérêts Economiques. C’est une société, civile, dont les investisseurs détiennent des parts. Chaque investisseur est donc associé. C’est cette société qui va détenir un ou plusieurs actifs forestiers.

Les Groupements Forestiers ont été créés en 1954. A l’origine prévus pour permettre d’organiser les successions sans découper les forêts entre les héritiers à chaque génération, ils sont devenus plus récemment une véritable solution d’épargne. Ils sont gérés par une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers  (c’est le cas de France Valley, sous le numéro GP-14000035). Comme tout produit financier, ils ont un dépositaire (Société Générale Securities Services s’agissant des Groupements Forestiers de France Valley), qui s’assure que l’emploi des capitaux investis par les associés est conforme à l’objet du Groupement Forestier.

 

 Quelle est l’activité d’un Groupement Forestier ?

Un Groupement Forestier a pour objet d’acquérir et d’exploiter des forêts. Il ne fait rien d’autre que cela. Un Groupement Forestier qui par exemple réaliserait l’acquisition d’un château au sein d’un domaine forestier qu’il exploiterait comme un hôtel, perdrait sa qualité de Groupement Forestier et tous les aménagements fiscaux associés seraient remis en cause.

Les Groupements Forestiers choisissent des stratégies d’investissement qui leur sont propres. Certains pourront se concentrer sur une région ou un type d’essence. France Valley conseille au contraire de choisir des Groupements Forestiers diversifiés sur ces trois axes : géographie (limite le risque tempête), essences (limite le risque de dépendance au prix d’une essence et diminue le risque sanitaire) et maturité (pour générer un rendement plus régulier). Toutes précautions prises, notamment en terme d’assurances tempête et incendie, le risque de perte en capital n’est pas éliminé pour autant.

Lors de sa constitution les statuts du Groupement Forestier désignent un Gérant, en l’occurrence France Valley. Ce gérant assure la prospection des forêts, leur analyse, leur négociation et enfin leur gestion. France Valley assure également la gestion administrative, sociale et fiscale du Groupement, ainsi que la relation avec chaque associé.

Au moment de l’acquisition des forêts, le gérant du Groupement Forestier détermine les parcours sylvicoles des dix ou vingt prochaines années, et pourra faire adopter ou modifier le Plan Simple de Gestion, qu’il fait agréer par une agence de l’état. Ce PSG détermine toutes les coupes, régénérations, plantations et travaux de la période dans la forêt.

Le Gérant du Groupement Forestier supervise l’exécution du Plan Simple de Gestion. Il valide les budgets annuels, les modalités de vente des bois, leurs prix de vente, suit les exploitations des bois, les plantations ou la régénération naturelle, la facturation, la perception des revenus et la réalisation des travaux, avec le concours d’un gestionnaire forestier qui intervient sur place autant que nécessaire. Les revenus sont donc générés par la vente de bois, et parfois par la perception de loyers de chasse. Par nature irréguliers, ces revenus ne sont pas garantis.

 Quels impacts liés au caractère civil du Groupement ?

Un Groupement Forestier est une société dite transparente fiscalement : les revenus du Groupement Forestier sont imposés au niveau de ses associés, et non du Groupement Forestier lui-même (comme une SCPI – Société Civile de Placement Immobilier).

En outre, du fait de ce caractère civil, la responsabilité des associés n’est pas limitée à leurs apports. Aujourd’hui, même en écrivant le contraire dans les statuts, il n’est pas possible de déroger à la loi ; cette contrainte de responsabilité, assez théorique en réalité si le Groupement Forestier ne s’endette pas financièrement par exemple pour réaliser des transactions, ne peut être évitée. Seuls les Groupements Forestiers dits d’Investissement (GFI) ayant obtenu un Visa de l’Autorité des Marchés Financiers n’auront pas ce défaut. Or aujourd’hui il n’existe aucun GFI ayant obtenu ce visa, même s’ils portent le nom de GFI. Attention donc aux confusions.

 

Pourquoi choisir un Groupement plutôt qu’une forêt directement ?

Une forêt intéressante, c’est à dire riche en bois de qualité, coûte cher. 9.000 euros par hectare en moyenne, avec un écart-type important. Il est important que la surface soit de plusieurs dizaines d’hectares pour être viable économiquement. Cela représente donc plusieurs centaines de milliers d’euros à investir, et pour ce prix, on a une seule forêt qu’il sera difficile de trouver, et pas de diversification.

Un groupement forestier aura en général, au contraire, plusieurs forêts à son actif, trouvées grâce au réseau de son gérant. Ce dernier prend également en charge toute la gestion administrative et fiscale, très particulières en forêt. De plus l’investissement dans le Groupement Forestier sera en général possible à partir de quelques milliers d’euros.

Enfin, certains des engagements pris en contrepartie des aménagements fiscaux sont portés par le Groupement Forestier, comme la gestion durable pendant trente ans en contrepartie des dispositifs liés aux transmissions et à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

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Rédigé par nos experts

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