Statuts des Groupements Forestiers

Les statuts matérialisent les principales caractéristiques d’un Groupement Forestier, notamment ses objectifs et son fonctionnement général vis-à-vis des Associés et des tiers. Ils sont nécessairement écrits. Ils constituent la charte fondatrice d’un Groupement Forestier.

Résumé

• Le Groupement Forestier est constitué dès la signature des statuts établis par ses Associés.
• Ils peuvent être adaptés par les Associés tout au long de sa vie afin de prendre en compte les situations nouvelles rencontrées par le Groupement Forestier.
• Les statuts d’un Groupement Forestier sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, ce qui permet d’immatriculer le Groupement Forestier et de lui conférer la vie juridique, c’est-à-dire la personnalité morale.

Que désignent les statuts d’un Groupement Forestier ?

Les statuts d’un Groupement Forestier correspondent à un contrat détaillant :

• Les principales caractéristiques et règles de fonctionnement du Groupement Forestier ;
• Les règles auxquelles sont soumis les Associés, que ce soit entre eux et avec le Groupement Forestier.

Forme des statuts du Groupement Forestier

Les statuts d’un Groupement Forestier sont établis par écrit, soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié.
Les Associés sont libres d’adopter l’une ou l’autre de ces deux modalités de présentation des statuts.

Groupement Forestier d’investisseurs

Constituer un Groupement Forestier nécessite une mise de fonds conséquente : une seule petite forêt de 50 hectares peut avoir une valeur de 400 000 euros (sur la base d’un prix de 8 000 euros l’hectare de forêt d’exploitation). Or, la base d’une stratégie forestière réussie consiste à diversifier un patrimoine forestier en variant les géographies des forêts, les essences (mix feuillus/résineux) et les maturités des peuplements. Ainsi, il est habituellement recommandé de constituer un Groupement Forestier avec l’objectif d’avoir 2 à 4 forêts, ce qui conduit à investir au minimum de 1 à 2 millions d’euros. Pour des investissements moins importants, l’investisseur souscrira plutôt des parts d’un Groupement Forestier, géré par une Société de Gestion agréée, comme l’est FRANCE VALLEY, qui édite ce site, et dispose de parts de Groupements Forestier à partir de 5 000 euros.
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