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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Editeur : France Valley

Informations éditeur :
France Valley - Société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros - Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers - Numéro d’agrément GP-14000035 - RCS Paris B 797 547 288

11 rue Roquépine
75008 Paris

Standard : 01.82.83.33.85 / Télécopie : 01.82.83.33.88

Directeur de la publication : Arnaud Filhol

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LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS – RGPD

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  1. Quelles données me concernant sont collectées ?

 

Données ne permettant pas de vous identifier  

Vous pouvez visiter notre Site sans nous communiquer une quelconque information permettant de vous identifier.

En effet, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur sans qu’elles permettent de vous identifier. Ces informations sont notamment :

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Données à Caractère Personnel 

Dans certains cas, notamment pour vous inscrire ou solliciter de la documentation, il pourra vous être demandé de communiquer certaines données à caractère personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).

Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer. En outre lors d’échanges téléphonique nous pouvons vous demander des informations à caractère personnel ainsi lors de votre utilisation de nos service ou de votre investissement.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à Caractère Personnel, certains des services et/ou options disponibles sur le Site et/ou liés à notre offre de Produits et Services peuvent ne pas être disponibles.

Nous collectons également des Données à Caractère Personnel lorsque le Site vous permet de vous inscrire sur «Espace Clients», il vous sera demandé de nous communiquer certaines Données à Caractère Personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet.

Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur ou collecteur tiers pour nous fournir des informations supplémentaires sur nos clients existants (l’ajout de données ou « data appending »), notamment des informations renseignées par vous sur le Site.

  1. Comment mes données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Les Données à Caractère Personnel nous sont communiquées sur le Site, soit sur la base de votre consentement (demande d’informations ou de documentations), par téléphone ou par courrier. Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez afin de :

  • gérer la souscription aux différents Produits et Services ;
  • vous fournir les différents Produits et Services ;
  • améliorer notre gestion clients ;
  • créer un accès à « Espace Client» lorsque le Site vous le permet;
  • vous fournir la documentation sollicitée (lettres d’informations, newsletters etc.) et vous inviter à des évènements ;
  • répondre à vos questions ;
  • personnaliser notre offre de Produits et Services et améliorer votre expérience sur le Site, la rendant plus pratique et efficace ;
  • respecter les obligations relatives à la connaissance des Utilisateurs dans le cadre de l’offre de produits d’investissement et notamment les exigences en matière de blanchiment de capitaux (citoyenneté, nom, adresse, date de naissance etc.) conformément aux articles L.561-5 et L.561-23 du Code monétaire et financier ;
  • déterminer le profil de l’Utilisateur investisseur, ses objectifs, sa tolérance au risque et ses connaissances en matière de placement ;
  • identifier et assurer la gestion des conflits d’intérêts conformément aux articles L.533-10 du Code monétaire et financier et 318-12 et suivants du Règlement Général de l’AMF ;
  • plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales France Valley ;
  • vous informer des nouveaux Produits et Services et des produits et services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser ;
  • traiter les demandes et les réclamations en lien avec le Site, initiées par vous et/ou un tiers, et dont vous êtes l’objet.
  1. Comment mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site 

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

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Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

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  1. Comment mes données à caractère personnel sont-elles partagées ? 

 

Transfert hors de l’Union européenne

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne et/ ou ayant obtenus une certification reconnue.

Lorsque le partage de ces Données à Caractère Personnel implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield.

Les sociétés France Valley 

Nous sommes susceptibles de partager vos Données à Caractère Personnel avec les sociétés qui composent ou pourraient composer le groupe France Valley.

Prestataires de Services

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés au Groupe. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l’analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.

Obligations Légales 

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l’exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers.

Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.

Nous pouvons également communiquer vos Données à Caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.

Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d’autres sociétés dans le cours normal de nos activités. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation des sociétés composant France Valley (acquisition, fusion, cession partielle d’actif) vos Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera alors soumise à la Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies en vigueur.

  1. Comment puis-je savoir si mes données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité ?

Nous disposons d’une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées sur le Site. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs de chiffrement. Par ailleurs, l’accès à vos Données à Caractère Personnel conservées par France Valley fait l’objet d’authentification et d’analyse de flux.

  1. Que sont les cookies ? Comment sont-ils utilisés ?

 

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.

Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d’expiration.

Nous utilisons des cookies pour :

  • proposer une offre en fonction du profil du Visiteur ;
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Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site ou après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez à ce que France Valley puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles).

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Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur : Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera.

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  1. En quoi les liens se trouvant sur le site Internet et renvoyant vers d’autres sites que ceux France Valley peuvent-ils m’impacter ?

 

France Valley peut proposer différents liens vers des sites dépendant de sociétés qui lui sont liées.

En outre nous pouvons placer ces liens dits « liens hypertextes » sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre navigation et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants France Valley et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité de France Valley ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites, le respect des droits d’auteur, la légalité ou la décence du matériel contenu dans ces sites internet et applications tiers accessibles via notre Site. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que notre Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies cesse de s’appliquer.

Par ailleurs, France Valley n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre Site, que des sites internet tiers pourraient intégrer à leurs propres sites quand bien même France Valley aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, France Valley interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de son Site sans son autorisation préalable expresse.

  1. Comment puis-je refuser/me désinscrire de l’envoi de courriels, de SMS ou refuser les transmissions de mes données à caractère personnel à des prestataires de services ?

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel France Valley vous informant des évènements, nouveaux Produits ou Services, Produits ou Services analogues, ou contenant d’autres communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque courriel et suivre la procédure indiquée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez envoyer « STOP » au numéro indiqué si l’option est disponible, à défaut prendre contact avec votre interlocuteur habituel.

  1. Comment puis-je accéder aux informations de « votre espace » et/ou « mon extranet », les mettre à jour ou les supprimer ?

 

Vous pouvez vous connecter à « Votre Espace » et/ou « Mon Extranet » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe) et, comme il est indiqué dans les Conditions Générales, vous êtes responsable de toute activité réalisée avec vos données d’authentification.

  1. Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?

 

En application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier le RGPD, de la législation française en vigueur et des recommandations des autorités publiques indépendantes instituées par les États membres de l’Union européenne et chargées du contrôle de ce cadre légal et règlementaire, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Dans ce cadre, vous pouvez contacter France Valley à tout moment par courrier en écrivant à l’adresse suivante : France Valley – Délégué à la Protection des Données – 11 rue Roquépine – 75008 PARIS, ou par email à contact@france-valley.com.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de contacter la CNIL.

 

  1. Que faire si j’ai d’autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

 

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à contact@france-valley.com ou en nous envoyant un courrier postal à France Valley – Délégué à la Protection des Données – 11 rue Roquépine – 75008 PAR

  1. Quelle législation s’applique à la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

 

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies est régie par le droit français et, à compter du 25 mai 2018, par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires.

COPYRIGHT

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
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RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état.

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France Valley se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

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Cette information est destinée aux investisseurs localisés en dehors des États-Unis d’Amérique. Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement.

Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre de souscription ou une opération de démarchage :

-          Dans les juridictions où une telle offre ou opération de démarchage est contraire à la loi

-          Pour toute personne à l’égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage

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Ce site n’est pas destiné à la distribution ou à l’usage par des résidents ou citoyens américains ou des « U.S. Persons », tel que cette expression est définie par la « Regulation S » de la SEC en vertu de l’Act de 1933. Aucun produit financier ne pourra être commercialisé auprès de U.S. Persons, ni dans tout État ou territoire où il serait contraire à la loi de commercialiser de tels produits financiers. Cette restriction s’applique également aux citoyens et résidents américains ou aux U.S. Persons susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des États-Unis d’Amérique. Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou des lois applicables dans les États américains, et ne sauraient être commercialisés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique, sur ses territoires, possessions ou zones relevant de la juridiction des États-Unis d’Amérique, ou au bénéfice d’une U.S. Person (tel que cette expression est définie par la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC (Part 230 – 17 : CFR 230.903), disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm (à jour au 12 décembre 2012).

INFORMATIONS CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS

L’investissement comporte un risque concernant les performances futures et un risque de perte en capital. Un placement peut s’apprécier ou se déprécier et il se peut que l’investisseur ne récupère pas les sommes investies. Certains investissements ouvrent droit à des avantages fiscaux, mais sous réserve du respect de contraintes spécifiques (notamment délai de conservation des parts, typologie des investissements) et selon la situation personnelle de chacun. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer. En outre certaines des opérations visées par France Valley sur ce site Internet sont réservées à des investisseurs avertis et en tout état de cause à un nombre limité d’investisseurs.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

France Valley a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à France Valley, 11 rue Roquépine, 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cédex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

CRITERES ESG

Bien que sensibilisée, France Valley ne prend pas en compte simultanément les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans le cadre de sa politique d’investissement. Toutefois, la société de gestion se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur du respect de ces critères. Par ailleurs  les véhicules gérés par France Valley ne sont pas concernés par la prise en compte des critères ESG. Enfin la société de gestion n’est pas signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies (plus d’informations sur www.unpri.org).

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES CONFLITS D’INTERET

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), FRANCE VALLEY a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

A ce titre, il est rappelé que FRANCE VALLEY accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. La prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur les principes du Règlement de déontologie des Sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement commun à l’AFIC et à l’AFG. En outre la Société de Gestion se conforme à la charte de déontologie de l’ASFFOR (Association des Sociétés et Groupements Fonciers et Forestiers).

La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Ainsi, FRANCE VALLEY s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

  • Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
  • Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
  • Le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

FRANCE VALLEY se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre, FRANCE VALLEY a mis en place une organisation permettant de :

  • Prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
    • Mise en place d’un système de contrôle interne ;
    • Séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
    • Veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services que FRANCE VALLEY propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts ;
    • Prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
    • Formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
    • Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI de FRANCE VALLEY a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie ;
  • Gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
    • En informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
    • En imposant aux collaborateurs de déclarer au RCCI les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par FRANCE VALLEY ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant (le RCCI prenant alors en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit).

 

POLITIQUE DE REMUNERATION

 

Préambule

Conformément aux dispositions de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après désignée la « Directive AIFM »), France Valley s’engage à établir, mettre en œuvre et maintenir des politiques, procédures et pratiques de rémunération permettant de promouvoir une gestion saine et efficace des risques, ce qui constitue l’un des piliers de sa stratégie.

La politique de rémunération (ci-après désignée la « Politique ») tient compte des exigences organisationnelles et opérationnelles générales de France Valley (ci-après désignée la « Société de Gestion »), ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.

La Politique promeut une gestion saine et efficace du risque et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement et les documents constitutifs des FIA gérés par la Société de Gestion. Elle est également déterminée de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts et pour prévenir les prises de risques inconsidérées ou incompatibles avec l’intérêt des clients de la Société de Gestion.

 

Gouvernance des rémunérations

La Politique est définie et adoptée par le Directoire de la Société de Gestion. Cette politique de rémunération est approuvée par le Directoire du mois de janvier de chaque année.
Les fonctions de contrôle et de suivi des risques de la Société de Gestion sont également impliquées dans le processus de revue des rémunérations variables au sein de la société et plus spécifiquement du personnel dit « identifié » (ci-après désignées le « Personnel Identifié »).
Le Personnel Identifié comprend les membres du personnel de la Société de Gestion, y compris les membres de la direction générale de la société, les « preneurs de risques » et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout collaborateur qui, au vu de sa rémunération globale se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale de la société et les « preneurs de risques », et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque de la Société de Gestion ou les profils de risque des FIA qu’ils gèrent.

Principes relatifs à la détermination et au versement des rémunérations de l’ensemble du personnel

Aux fins de la Politique, la rémunération applicable à l’ensemble du personnel de la Société de Gestion se compose d’une part fixe qui rémunère la capacité du collaborateur à tenir son poste de façon satisfaisante ; pour certains membres du personnel de la Société de Gestion, ces parts de rémunération peuvent être complétées d’une part variable qui vise à reconnaître la performance individuelle du collaborateur concerné.
Dans cette dernière hypothèse, un équilibre approprié est établi entre les parts fixe et variable de la rémunération globale du collaborateur. En toute hypothèse, la part fixe de la rémunération représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu’une politique pleinement souple puisse être exercée en matière de part variable de rémunération, notamment la possibilité de ne payer aucune part variable.

Modification de la Politique

Le Directoire réexamine et statue chaque année sur les différents éléments de la Politique.

Non-contournement de la Politique

La Société de Gestion ne versera pas de part variable de rémunération aux collaborateurs concernées par le biais d’instruments ou de méthodes qui facilitent le contournement des exigences de la Directive AIFM.

 

POLITIQUE D’EXERCICE DES DROIT DE VOTE

 La présente politique de vote de France Valley guide les principes généraux d’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les FIA gérés par France Valley.

Organisation

Les représentants des FIA gérés par France Valley aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils sont investis, reçoivent les convocations et la documentation règlementaire de ces assemblées générales par les moyens déterminés par les statuts de ces sociétés.

Les représentants de France Valley décident du sens des votes à émettre au vue de la présente politique. La responsabilité de l’exercice du droit de vote reste au niveau de la société France Valley, gérant des FIA.

Droits de vote exercés

Les gérants exercent les droits de vote par leur participation effective aux assemblées ou par votes par correspondance pour les titres présentant une position significative dans la société concernée :

  • Société dont le capital est détenu à plus de 1%
  • Société représentant plus de 5% de l’encours du FIA

Pour les sociétés dont le capital et l’encours sont inférieurs aux seuils ci-dessus mentionnés, les gérants pourront, le cas échéant, exercer les droits de vote.

En cas de dérogations à ce principe général pour des raisons délibérées ou indépendantes du choix de France Valley (non réception dans les délais des documents de vote par exemple), les gérants transmettent les motifs de cette absence de vote au RCCI.

Politique de vote

France Valley privilégie l’intérêt exclusif des porteurs du fonds et favorise les résolutions :

  • Évitant toute dilution du capital ou des droits de votes des actionnaires (maintien des droits préférentiels de souscription par exemple)
  • Favorisant la pérennité de l’entreprise (le dividende proposé doit être équilibré au regard du résultat de l’entreprise et de son endettement)

Dans la cadre d’une meilleure transparence, France Valley votera contre les projets de résolution dont la documentation n’était pas suffisante pour se prononcer.

Prévention des conflits d’intérêts

France Valley veille à ce qu’aucune influence ne s’exerce sur ses gérants lors de l’exercice des droits de vote. A ce titre, France Valley a notamment mise en place en interne des procédures permettant de suivre l’exercice de tout mandat social dans une autre société, la détention d’une participation ou les cadeaux reçus par ses collaborateurs.

Rapport

L’exercice des droits de vote par les gérants fait l’objet d’un rapport formalisé au moins une fois par an et soumis au RCCI. Ce rapport est mis à la disposition de l’AMF et de tout porteur de parts qui en ferait la demande au siège de la société de gestion.