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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Editeur : France Valley

Informations éditeur :
France Valley - Société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros - Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers - Numéro d’agrément GP-14000035 - RCS Paris B 797 547 288

11 rue Roquépine
75008 Paris

Standard : 01.82.83.33.85 / Télécopie : 01.82.83.33.88

Directeur de la publication : Arnaud Filhol

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France Valley
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INFORMATIONS CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS

L’investissement comporte un risque concernant les performances futures et un risque de perte en capital. Un placement peut s’apprécier ou se déprécier et il se peut que l’investisseur ne récupère pas les sommes investies. Certains investissements ouvrent droit à des avantages fiscaux, mais sous réserve du respect de contraintes spécifiques (notamment délai de conservation des parts, typologie des investissements) et selon la situation personnelle de chacun. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer. En outre certaines des opérations visées par France Valley sur ce site Internet sont réservées à des investisseurs avertis et en tout état de cause à un nombre limité d’investisseurs.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

France Valley a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à France Valley, 11 rue Roquépine, 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cédex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

CRITERES ESG

Bien que sensibilisée, France Valley ne prend pas en compte simultanément les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans le cadre de sa politique d’investissement. Toutefois, la société de gestion se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur du respect de ces critères. Par ailleurs  les véhicules gérés par France Valley ne sont pas concernés par la prise en compte des critères ESG. Enfin la société de gestion n’est pas signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies (plus d’informations sur www.unpri.org).

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES CONFLITS D’INTERET

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), FRANCE VALLEY a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

A ce titre, il est rappelé que FRANCE VALLEY accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. La prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur les principes du Règlement de déontologie des Sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement commun à l’AFIC et à l’AFG. En outre la Société de Gestion se conforme à la charte de déontologie de l’ASFFOR (Association des Sociétés et Groupements Fonciers et Forestiers).

La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Ainsi, FRANCE VALLEY s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

  • Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
  • Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
  • Le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

FRANCE VALLEY se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre, FRANCE VALLEY a mis en place une organisation permettant de :

  • Prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
    • Mise en place d’un système de contrôle interne ;
    • Séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
    • Veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services que FRANCE VALLEY propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts ;
    • Prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
    • Formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
    • Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI de FRANCE VALLEY a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie ;
  • Gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
    • En informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
    • En imposant aux collaborateurs de déclarer au RCCI les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par FRANCE VALLEY ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant (le RCCI prenant alors en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit).

 

POLITIQUE DE REMUNERATION

 

Préambule

Conformément aux dispositions de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après désignée la « Directive AIFM »), France Valley s’engage à établir, mettre en œuvre et maintenir des politiques, procédures et pratiques de rémunération permettant de promouvoir une gestion saine et efficace des risques, ce qui constitue l’un des piliers de sa stratégie.

La politique de rémunération (ci-après désignée la « Politique ») tient compte des exigences organisationnelles et opérationnelles générales de France Valley (ci-après désignée la « Société de Gestion »), ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.

La Politique promeut une gestion saine et efficace du risque et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement et les documents constitutifs des FIA gérés par la Société de Gestion. Elle est également déterminée de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts et pour prévenir les prises de risques inconsidérées ou incompatibles avec l’intérêt des clients de la Société de Gestion.

 

Gouvernance des rémunérations

La Politique est définie et adoptée par le Directoire de la Société de Gestion. Cette politique de rémunération est approuvée par le Directoire du mois de janvier de chaque année.
Les fonctions de contrôle et de suivi des risques de la Société de Gestion sont également impliquées dans le processus de revue des rémunérations variables au sein de la société et plus spécifiquement du personnel dit « identifié » (ci-après désignées le « Personnel Identifié »).
Le Personnel Identifié comprend les membres du personnel de la Société de Gestion, y compris les membres de la direction générale de la société, les « preneurs de risques » et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout collaborateur qui, au vu de sa rémunération globale se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale de la société et les « preneurs de risques », et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque de la Société de Gestion ou les profils de risque des FIA qu’ils gèrent.

Principes relatifs à la détermination et au versement des rémunérations de l’ensemble du personnel

Aux fins de la Politique, la rémunération applicable à l’ensemble du personnel de la Société de Gestion se compose d’une part fixe qui rémunère la capacité du collaborateur à tenir son poste de façon satisfaisante ; pour certains membres du personnel de la Société de Gestion, ces parts de rémunération peuvent être complétées d’une part variable qui vise à reconnaître la performance individuelle du collaborateur concerné.
Dans cette dernière hypothèse, un équilibre approprié est établi entre les parts fixe et variable de la rémunération globale du collaborateur. En toute hypothèse, la part fixe de la rémunération représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu’une politique pleinement souple puisse être exercée en matière de part variable de rémunération, notamment la possibilité de ne payer aucune part variable.

Modification de la Politique

Le Directoire réexamine et statue chaque année sur les différents éléments de la Politique.

Non-contournement de la Politique

La Société de Gestion ne versera pas de part variable de rémunération aux collaborateurs concernées par le biais d’instruments ou de méthodes qui facilitent le contournement des exigences de la Directive AIFM.

 

POLITIQUE D’EXERCICE DES DROIT DE VOTE

 La présente politique de vote de France Valley guide les principes généraux d’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les FIA gérés par France Valley.

Organisation

Les représentants des FIA gérés par France Valley aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils sont investis, reçoivent les convocations et la documentation règlementaire de ces assemblées générales par les moyens déterminés par les statuts de ces sociétés.

Les représentants de France Valley décident du sens des votes à émettre au vue de la présente politique. La responsabilité de l’exercice du droit de vote reste au niveau de la société France Valley, gérant des FIA.

Droits de vote exercés

Les gérants exercent les droits de vote par leur participation effective aux assemblées ou par votes par correspondance pour les titres présentant une position significative dans la société concernée :

  • Société dont le capital est détenu à plus de 1%
  • Société représentant plus de 5% de l’encours du FIA

Pour les sociétés dont le capital et l’encours sont inférieurs aux seuils ci-dessus mentionnés, les gérants pourront, le cas échéant, exercer les droits de vote.

En cas de dérogations à ce principe général pour des raisons délibérées ou indépendantes du choix de France Valley (non réception dans les délais des documents de vote par exemple), les gérants transmettent les motifs de cette absence de vote au RCCI.

Politique de vote

France Valley privilégie l’intérêt exclusif des porteurs du fonds et favorise les résolutions :

  • Évitant toute dilution du capital ou des droits de votes des actionnaires (maintien des droits préférentiels de souscription par exemple)
  • Favorisant la pérennité de l’entreprise (le dividende proposé doit être équilibré au regard du résultat de l’entreprise et de son endettement)

Dans la cadre d’une meilleure transparence, France Valley votera contre les projets de résolution dont la documentation n’était pas suffisante pour se prononcer.

Prévention des conflits d’intérêts

France Valley veille à ce qu’aucune influence ne s’exerce sur ses gérants lors de l’exercice des droits de vote. A ce titre, France Valley a notamment mise en place en interne des procédures permettant de suivre l’exercice de tout mandat social dans une autre société, la détention d’une participation ou les cadeaux reçus par ses collaborateurs.

Rapport

L’exercice des droits de vote par les gérants fait l’objet d’un rapport formalisé au moins une fois par an et soumis au RCCI. Ce rapport est mis à la disposition de l’AMF et de tout porteur de parts qui en ferait la demande au siège de la société de gestion.