fbpx
Close

Imposition des Revenus Forestiers

Chaque année, le gestionnaire du Groupement Forestier, en l’occurrence France Valley, communique à tous les associés les éléments nécessaires à leur déclaration d’impôts : numéro de formulaire, montant des revenus par catégorie de revenu et numéro de case. Les Associés sont donc accompagnés.

Revenus de coupes de bois

Les Associés du Groupement Forestier sont imposés en fonction des revenus réalisés par le Groupement (nets des charges afférentes), qu’ils soient versés ou non, en fonction de leur quote-part dans le Groupement Forestier ; le fait générateur de l’impôt n’est pas la distribution d’un revenu par le Groupement Forestier à l’associé mais la perception par le Groupement Forestier de ces revenus, qu’ils soient réels (chasse, trésorerie) ou forfaitaires (vente de bois). Ainsi vous pouvez payer de l’impôt sur des revenus que le Groupement Forestier n’aura pas distribué.

Le produit des coupes de bois n’est pas directement soumis à l’Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux mais est soumis au forfait cadastral : Les revenus tirés de la production forestière (vente de coupes de bois) entrent dans la catégorie des revenus agricoles avec la fiscalité au revenu cadastral, dont le montant basé sur les taxes foncières, de montant très faible.

  •  

Exemple : De manière générale, le revenu cadastral peut représenter de l’ordre de 0,15% du montant total de l’investissement il (dépend des départements et des taxes foncières applicables). Ainsi, pour un contribuable se situant dans la tranche d’Impôt sur le Revenu à 41% et sur la base d’un rendement du Groupement Forestier de 1,5% ceci représenterait un taux d’imposition de l’ordre de 4% tout compris (car l’investisseur ne déclare dans sa déclaration de revenus que le forfait cadastral et non le rendement du Groupement Forestier). Le Groupement Forestier est donc un outil idéal pour les investisseurs fortement imposés.

 

Compte tenu du fait que dans une forêt les coupes n’interviennent que très irrégulièrement, et en particulier en fin de cycle de vie, chaque coupe de bois ferait passer le contribuable dans la tranche d’imposition la plus élevée, alors que pendant de nombreuses années il ne perçoit aucun revenu. Pour éviter cet effet, l’Etat a mis en place ce système de forfait annuel.

Autres Revenus

Revenus de chasse (et de pêche) : régime de droit commun pour les revenus fonciers, au régime réel ou micro-foncier.

 

Revenus de trésorerie/OPCVM/CAT : régime de droit commun pour les revenus de capitaux mobiliers.